Marque expirée - Marque en non vigueur

FLEXICAPS
LABORATOIRES ORTIS SPRL

Numéro de dépôt :
96640485
Date de dépôt :
30/08/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/08/2016

Présentation de la marque FLEXICAPS

Déposée le 30 août 1996 par LABORATOIRES ORTIS SPRL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FLEXICAPS »

Le déposant est LABORATOIRES ORTIS SPRL domicilié(e) Hinter der Heck, 46,4750 BUTGENBACH,BELGIQUE (dossier no 2316193) - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 Bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2316193) - 59000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLEXICAPS est expirée depuis le 30 août 2016.

LABORATOIRES ORTIS SPRL a également déposé les autres marques suivantes : TONIVEN , TONIDRAINE , ACG


LABORATOIRES ORTIS SPRL - Hinter der Heck, 46,4750 BUTGENBACH,BELGIQUE (dossier no 2316193) - Belgique


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 Bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2316193) - 59000 - France


Renouvellement sans limitation le 2 juin 2006 n°2316193 - Publication au BOPI 2006-06-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-08

Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41

Produits pharmaceutiques; produits pour favoriser la souplesse des articulations à usage médical, substances diététiques à usage médical