LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3279831
Date de dépôt :
15/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2024
Présentation de la marque TERRA SANTE
Déposée le 15 mars 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-17 du 23 avril 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE domicilié(e) 20 Rue André Gide - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 656 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque TERRA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3279831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 20 Rue André Gide - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 542044656
MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Inscription le 22 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°480974 - Publication au BOPI 2008-09-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-37
Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17
Inscription le 7 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620318 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-07
Inscription le 7 mars 2014 - Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°620317 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-07
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2014 n°2554038 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-03-25
Savons à usage médical. Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; aliments pour bébés à usage médical ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage médical ; fongicides à usage médical, herbicides à usage médical ; gommes à mâcher à usage médical ; feuillets solubles à usage médical et nutritionnel ; bonbons à usage pharmaceutique ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices, tous ces produits étant à usage médical. Services de recherche en cosmétologie, en chimie, en bactériologie ; recherches biologiques, études de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines cosmétologique et pharmaceutique ; recherche et développement de traitements en cosmétologie, en pharmacie, en produits de désinfection (pour des tiers) ; recherche et développement de produits scientifiques et industriels (pour des tiers).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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