Sédatil
Présentation de la marque Sédatil
Déposée le 6 juin 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BELFORT), la marque française « Sédatil »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Sédatil est expirée depuis le 6 juin 2016.
LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2063938 - Publication au BOPI 1996-15
Renouvellement sans limitation le 18 avril 2006 n°2312885 - Publication au BOPI 2006-04-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51
Inscription le 18 avril 2006 - Changement de dénomination n°432772 - Publication au BOPI 2006-04-18
Inscription le 18 avril 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°432770 - Publication au BOPI 2006-04-18
Inscription le 18 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432771 - Publication au BOPI 2006-04-18
Inscription le 18 avril 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°432769 - Publication au BOPI 2006-04-18