Marque expirée - Marque en non vigueur

Sédatil
LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1362177
Date de dépôt :
06/06/1986
Lieu de dépôt :
BELFORT
Date d'expiration :
06/06/2016

Présentation de la marque Sédatil

Déposée le 6 juin 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BELFORT), la marque française « Sédatil »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE domicilié(e) 2 rue Chaintron,92120 MONTROUGE (dossier no 2312885) - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 656 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2312885) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Sédatil est expirée depuis le 6 juin 2016.

LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BUCCALOX , ADDAX LES SOINS DERMO-COSMÉTIQUES CIBLÉS , CRYOVERRUES , PROTICAL action minceur 3 jours , EFFIDOSE , DYNASCORBINE , AROMAVITAL , PHYTO-GUM , SANODIANE , PARAPUCE


LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE Société par Actions Simplifiée - 2 rue Chaintron,92120 MONTROUGE (dossier no 2312885) - 92120 - France - SIREN 542044656


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2312885) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation n°2063938 - Publication au BOPI 1996-15

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2006 n°2312885 - Publication au BOPI 2006-04-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51

Inscription le 18 avril 2006 - Changement de dénomination n°432772 - Publication au BOPI 2006-04-18

Inscription le 18 avril 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°432770 - Publication au BOPI 2006-04-18

Inscription le 18 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432771 - Publication au BOPI 2006-04-18

Inscription le 18 avril 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°432769 - Publication au BOPI 2006-04-18

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; désinfectants.