LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
97674770
Date de dépôt :
17/04/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/04/2017
Présentation de la marque PROTI FORTIFIANT
Déposée le 17 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PROTI FORTIFIANT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE domicilié(e) 2 rue Chaintron,92120 MONTROUGE (dossier no 2330411) - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 656 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2330411) - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE Société par Actions Simplifiée - 2 rue Chaintron,92120 MONTROUGE (dossier no 2330411) - 92120 - France - SIREN 542044656
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2330411) - 69006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-50
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2006 n°2330411 - Publication au BOPI 2006-12-28
Errata - Publication au BOPI 1997-30
Inscription le 19 mars 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°450711 - Publication au BOPI 2007-03-19
Inscription le 17 décembre 1997 - Changement de nature juridique n°247461 - Publication au BOPI 1997-12-17
Inscription le 22 septembre 1998 - Rejet partiel n°262522 - Publication au BOPI 1998-09-22
Inscription le 16 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247104 - Publication au BOPI 1997-12-16
Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22
Aliments de régime et substituts de repas à usage médical, compléments alimentaires et produits diététiques protidiques fortifiants à usage médical Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; compotes; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Compléments alimentaires et produits diététiques protidiques fortifiants non à usage médical, à savoir: viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; compotes; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir. Compléments alimentaires et produits diététiques protidiques fortifiants non à usage médical, à savoir: café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir. Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Compléments alimentaires et produits diététiques protidiques fortifiants non à usage médical, à savoir: Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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