LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
99790378
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/04/2019
Présentation de la marque NET SPOT
Déposée le 30 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NET SPOT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE domicilié(e) 20 rue André Gide - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 656 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 20 rue André Gide - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 542044656
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42
Inscription le 27 décembre 1999 - Renonciation partielle n°292400 - Publication au BOPI 1999-12-27
Inscription le 16 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°494063 - Publication au BOPI 2009-02-16
Inscription le 16 février 2009 - Transmission totalede propriété n°494062 - Publication au BOPI 2009-02-16
Inscription le 16 février 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°494061 - Publication au BOPI 2009-02-16
Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24
Renouvellement avec limitation le 16 février 2009 n°2398533 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-02-16
Parasticides et produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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