LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
94531716
Date de dépôt :
29/07/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2024
Présentation de la marque LES MINISES DE SOLENS
Déposée le 29 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LES MINISES DE SOLENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-37 du 16 septembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE domicilié(e) 20 rue André Gide - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 656 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque LES MINISES DE SOLENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 20 rue André Gide - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 542044656
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2004 n°2260061 - Publication au BOPI 2004-03-04
Inscription le 1 août 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°204543 - Publication au BOPI 1996-08-01
Inscription le 17 juin 2004 - Changement d'adresse n°394701 - Publication au BOPI 2004-06-17
Inscription le 10 mars 1999 - Changement de dénomination n°273577 - Publication au BOPI 1999-03-10
Inscription le 10 mars 1999 - Changement de nature juridique n°273575 - Publication au BOPI 1999-03-10
Inscription le 10 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273576 - Publication au BOPI 1999-03-10
Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37
Inscription le 5 mars 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°619786 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-05
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2014 n°2554470 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-03-28
Pastilles à usage pharmaceutique.Pastilles, bonbons, et articles de confiserie
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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