LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
99774307
Date de dépôt :
05/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/02/2019
Présentation de la marque INFOVET
Déposée le 5 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « INFOVET »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE domicilié(e) 20 rue André Gide,92320 CHATILLON (dossier no 2394725) - 92320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 656 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2394725) - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE Société par Actions Simplifiée - 20 rue André Gide,92320 CHATILLON (dossier no 2394725) - 92320 - France - SIREN 542044656
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2394725) - 69006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2009 n°2394725 - Publication au BOPI 2009-01-15
Inscription le 15 janvier 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°490938 - Publication au BOPI 2009-01-15
Inscription le 15 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°490937 - Publication au BOPI 2009-01-15
Inscription le 15 janvier 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°490936 - Publication au BOPI 2009-01-15
Inscription le 15 janvier 2009 - Changement d'adresse n°490934 - Publication au BOPI 2009-01-15
Inscription le 15 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°490935 - Publication au BOPI 2009-01-15
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12
Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériels pour pansements (à l'exception des instruments) ; matière pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Revues, bulletins d'informations concernant notamment le domaine vétérinaire.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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