Déposée le 29 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) Laboratoires ODOPHARM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ODO SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-27 du 6 juillet 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Laboratoires ODOPHARM domicilié(e) 86/88 rue du DOME, 92514 Boulogne Billancourt Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODOPHARM - France.
La marque ODO SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3102716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Laboratoires ODOPHARM SA - 86/88 rue du DOME, 92514 Boulogne Billancourt Cedex - France
ODOPHARM - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-11
Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27
Produits pharmaceutiques et dentaires Appareils et instruments dentaires
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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