Déposée le 31 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES NYCOMED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEAQUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-50 du 12 décembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES NYCOMED domicilié(e) 25, QUAI PANHARD ET LEVASSOR - CE No 19, 75644 PARIS CEDEX 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 215 123 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRES NYCOMED SA - France.
La marque SEAQUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702647.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES NYCOMED SA - 25, QUAI PANHARD ET LEVASSOR - CE No 19, 75644 PARIS CEDEX 13 - France - SIREN 303215123
LABORATOIRES NYCOMED SA - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15
Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50
Produits pharmaceutiques. Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux y compris implant pour plastie endocanalaire dit "stent" quel qu'en soit le type
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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