Déposée le 11 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES NYCOMED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES NYCOMED domicilié(e) Centre d'Affaires et d'Activités "Tolbiac Massena" 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 215 123 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque COPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES NYCOMED S.A. (société anonyme) - Centre d'Affaires et d'Activités "Tolbiac Massena" 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 PARIS - France - SIREN 303215123
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46
Matières plastiques à l'état brut sous forme de polymères.Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux, notamment cathéters
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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