Déposée le 10 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES NEOLAIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CODISLAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-51 du 17 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES NEOLAIT domicilié(e) Le Moulin Neuf, 22120 YFFINIAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 496 580 143 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque CODISLAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822761.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES NEOLAIT (Société Anonyme) - Le Moulin Neuf, 22120 YFFINIAC - France - SIREN 496580143
MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15
Inscription le 7 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351234 - Publication au BOPI 2002-08-07
Inscription le 18 décembre 2002 - Gage constitué n°368951 - Publication au BOPI 2002-12-18
Inscription le 13 juin 2005 - Gage radié n°413627 - Publication au BOPI 2005-06-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-28
Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51
Produits vétérinaires et produits de soins à usage vétérinaire. Produits et substances alimentaires et nutritionnels pour animaux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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