PHARMA-BIS
Présentation de la marque PHARMA-BIS
Déposée le 3 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES NEGMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMA-BIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PHARMA-BIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570048.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMA-BIS est expirée depuis le 3 mai 2005.
LABORATOIRES NEGMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40
Inscription le 18 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331185 - Publication au BOPI 2001-09-18
Inscription le 8 juillet 2002 - Changement de nature juridique n°350120 - Publication au BOPI 2002-07-08
Inscription le 18 septembre 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°331186 - Publication au BOPI 2001-09-18
Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23