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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABORATOIRES MORVAN
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EXAM +
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXAM +
LABORATOIRES MORVAN, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
99782458
Date de dépôt :
23/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/03/2009

Présentation de la marque EXAM +

Déposée le 23 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABORATOIRES MORVAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EXAM + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABORATOIRES MORVAN domicilié(e) Angle de la rue de l'Eglise et de la place du Marché, 50150 SOURDEVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 036 562 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque EXAM + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782458.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXAM + est expirée depuis le 23 mars 2009.

LABORATOIRES MORVAN a également déposé les autres marques suivantes : BRUI DOUX , LIP SWEET , Bio Line , TRANS-VUE , MEMO + , BELONGLE , BIOHALE , FINACAR , MOUSTI-FLY


LABORATOIRES MORVAN, société à responsabilité limitée - Angle de la rue de l'Eglise et de la place du Marché, 50150 SOURDEVAL - France - SIREN 327036562


NOVAMARK - France


Inscription le 23 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°493293 - Publication au BOPI 2009-03-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Substances diététiques à usage médical.