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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABORATOIRES MORVAN
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BIOHALE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIOHALE
LABORATOIRES MORVAN Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
95553202
Date de dépôt :
12/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2015

Présentation de la marque BIOHALE

Déposée le 12 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABORATOIRES MORVAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOHALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABORATOIRES MORVAN domicilié(e) Angle de la rue de l'Eglise et de la place du Marché,50150 SOURDEVAL (dossier no 2283495) - 50150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 036 562 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE PDB/MP domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2283495) - 92593 - France.

La marque BIOHALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIOHALE est expirée depuis le 12 janvier 2015.

LABORATOIRES MORVAN a également déposé les autres marques suivantes : BRUI DOUX , LIP SWEET , Bio Line , TRANS-VUE , EXAM + , MEMO + , BELONGLE , FINACAR , MOUSTI-FLY


LABORATOIRES MORVAN Société à Responsabilité Limitée - Angle de la rue de l'Eglise et de la place du Marché,50150 SOURDEVAL (dossier no 2283495) - 50150 - France - SIREN 327036562


NOVAGRAAF FRANCE PDB/MP - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2283495) - 92593 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-35

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-16

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2005 n°2283495 - Publication au BOPI 2005-03-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25

Inscription le 1 août 2005 - Changement d'adresse n°416138 - Publication au BOPI 2005-08-01

Inscription le 18 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°493086 - Publication au BOPI 2009-03-18

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

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