Déposée le 5 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES MERCK-CLEVENOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SILVER SEED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-15 du 11 avril 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES MERCK-CLEVENOT domicilié(e) 5-9 rue ANQUETIL, 94130 NOGENT-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 146 573 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRES MERCK-CLEVENOT - France.
La marque SILVER SEED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667390.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES MERCK-CLEVENOT (S.A.) - 5-9 rue ANQUETIL, 94130 NOGENT-SUR-MARNE - France - SIREN 552146573
LABORATOIRES MERCK-CLEVENOT - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-51
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33
Inscription le 16 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°422476 - Publication au BOPI 2005-11-16
Inscription le 12 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420954 - Publication au BOPI 2005-10-12
Inscription le 12 octobre 2005 - Changement d'adresse n°420955 - Publication au BOPI 2005-10-12
Inscription le 12 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420953 - Publication au BOPI 2005-10-12
Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture, et la sylviculture; engrais pour les terres Pigments Fongicides, herbicides, répulsifs
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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