Déposée le 4 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) Laboratoires Méditech-Rousset
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NEPHROLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-02 du 10 janvier 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Laboratoires Méditech-Rousset domicilié(e) avenue Victoire, Z.I., 13106 ROUSSET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 162 143 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ - France.
La marque NEPHROLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 juin 1997 - Retrait partiel n°238633 - Publication au BOPI 1997-06-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-38
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Produits médicaux ou pharmaceutiques pour dialyses ; produits diététiques à usage médical pour les enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, articles orthopétiques, appareils de dialyse. Tubulure artério-veineuse. Dispositif médical pour la dialyse.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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