LABORATOIRES MAURICE MESSEGUE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
95571721
Date de dépôt :
10/05/1995
Lieu de dépôt :
AUCH
Date d'expiration :
10/05/2025
Présentation de la marque ACTIDRAINE
Déposée le 10 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES MAURICE MESSEGUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH),
la marque française « ACTIDRAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES MAURICE MESSEGUE domicilié(e) Zone Industrielle, Chemin de Berdoulet - 32500 - FLEURANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 145 782 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.
La marque ACTIDRAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571721.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES MAURICE MESSEGUE, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle, Chemin de Berdoulet - 32500 - FLEURANCE - France - SIREN 395145782
Cabinet MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France
Renouvellement avec limitation le 26 mai 2005 n°2289173 - Publication au BOPI 2005-05-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-51
Inscription le 11 décembre 1995 - RETRAIT PARTIEL n°194544 - Publication au BOPI 1995-12-11
Inscription le 15 décembre 1997 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°247037 - Publication au BOPI 1997-12-15
Inscription le 6 septembre 2004 - Changement de nature juridique n°398938 - Publication au BOPI 2004-09-06
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2015 n°2586278 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-05-07
Inscription le 27 juin 2017 - Changement d'adresse n°702780 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-27
Produits pharmaceutiques, hygiéniques ; substances et préparations diététiques à usage médical, aliments pour bébés (ces produits étant limités aux domaines humains stricto sensu). Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences), fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, malt, tisanes, plantes sélectionnées (ces produits étant limités aux domaines humains stricto sensu).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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