Déposée le 16 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES MAJORELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-34 du 21 août 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES MAJORELLE domicilié(e) 12 Rue de Berri - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 938 947 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ODINOT & Associés, Mme ODINOT Gabrielle domicilié(e) 250 bis Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque ASSANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3664366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES MAJORELLE, SAS - 12 Rue de Berri - 75008 - PARIS - France - SIREN 437938947
ODINOT & Associés, Mme ODINOT Gabrielle - 250 bis Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Inscription le 8 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°750837 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-08
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2019 n°2716249 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-05-24
Inscription le 5 décembre 2019 - Constitution de gage n°774631 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-05
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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