CODÉ
Présentation de la marque CODÉ
Déposée le 22 août 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES MADAUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CODÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CODÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368444.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CODÉ arrivera à expiration en date du 22 août 2026.
LABORATOIRES MADAUS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2073881 - Publication au BOPI 1996-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2006 n°2319759 - Publication au BOPI 2006-07-19
Inscription le 22 janvier 1992 - Transmission de propriété n°59634 - Publication au BOPI 1992-01-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05
Inscription le 18 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272314 - Publication au BOPI 1999-02-18
Inscription le 7 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390208 - Publication au BOPI 2004-04-07
Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°356945 - Publication au BOPI 2002-10-14
Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination n°356946 - Publication au BOPI 2002-10-14
Renouvellement sans limitation le 26 août 2016 n°2626557 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-08-26