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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Laboratoires M&L
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Fonds L'Occitane
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fonds L'Occitane
Laboratoires M&L, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4267694
Date de dépôt :
26/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/04/2026
Fonds L\'Occitane de Laboratoires M&L

Présentation de la marque Fonds L'Occitane

Déposée par voie électronique le 26 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) Laboratoires M&L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fonds L'Occitane » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-20 du 20 mai 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Laboratoires M&L domicilié(e) Zone Industrielle Saint-Maurice - 04100 - Manosque - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Brandstock Legal Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Mme. Frauke Cordt domicilié(e) 1 Rueckertstrasse - 80336 - Munich - Allemagne.

La marque Fonds L'Occitane a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4267694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds L'Occitane arrivera à expiration en date du 26 avril 2026.

Laboratoires M&L a également déposé les autres marques suivantes : ROSEE DU MATIN , L'OCCITANE , EAU MUTINE , Cosmétique Douce , LA PURE EXPRESSION DE LA NATURE PURE EXPRESSION OF NATURE , ARLÉSIENNE , L'OR ROSE , Petits Beurres , ROSES ET REINES , NECTAR ROYAL


Laboratoires M&L, Société Anonyme - Zone Industrielle Saint-Maurice - 04100 - Manosque - France


Brandstock Legal Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Mme. Frauke Cordt - 1 Rueckertstrasse - 80336 - Munich - Allemagne


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Services de collecte de bienfaisance ; Services de fonds de secours ; Organisation de collectes caritatives pour le compte de tiers ; Services caritatifs, à savoir d'attribution de bourses d'études ; Services caritatifs, à savoir mise en place de financement de projets humanitaires ; Services caritatifs, à savoir financement de projets de développement ; Services caritatifs, à savoir services de financement pour le parrainage d'entreprises ; Services caritatifs, à savoir mise à disposition de fonds pour de nouvelles entreprises ; Services caritatifs, à savoir d'attribution de bourses scolaires ; Services caritatifs, à savoir parrainage financier ; Services philanthropiques concernant des dons financiers ; Services caritatifs, à savoir mise à disposition de subventions pour des oeuvres de bienfaisance ; Services caritatifs, à savoir financement de projets ; Services caritatifs, à savoir financement de projets de construction ; Services de bienfaisance dans le domaine de dons d'argent ;

Organisation et conduite de conférences sur l'éducation ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Organisation et gestion de cérémonies de remise de prix ; Organisation d'activités et de compétitions sportives ; Organisation et gestion de conférences et de séminaires ; Fourniture de cours d'alphabétisation de base ;

Fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement.