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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES LEGRAS
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PELVAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

PELVAL
LABORATOIRES LEGRAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
1516053
Date de dépôt :
23/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/02/2019

Présentation de la marque PELVAL

Déposée le 23 février 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES LEGRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PELVAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES LEGRAS domicilié(e) 99 RUE DE SEVRES,75006 PARIS (dossier no 2395089) - 75006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 525 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2395089) - 92300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PELVAL est expirée depuis le 23 février 2019.

LABORATOIRES LEGRAS a également déposé les autres marques suivantes : INOVITA , STARAL , HORDÉNOL , MONTAVON , BERTHIOT , Ordénium , SALICAIRINE , BERTHIOT , Ordémag , CREME DUCHAR


LABORATOIRES LEGRAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 99 RUE DE SEVRES,75006 PARIS (dossier no 2395089) - 75006 - France - SIREN 400525408


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2395089) - 92300 - France


Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2009 n°2395089 - Publication au BOPI 2009-01-20

Renouvellement sans limitation n°2138320 - Publication au BOPI 1999-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-32

Inscription le 25 avril 1996 - Transmission de propriété n°200729 - Publication au BOPI 1996-04-25

Inscription le 31 mai 1995 - Transmission de propriété n°185694 - Publication au BOPI 1995-05-31

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants.