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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoires INNOSET
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PHARMASET Laboratoires
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMASET Laboratoires
Laboratoires INNOSET, SAS

Numéro de dépôt :
4119121
Date de dépôt :
19/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/09/2024
PHARMASET Laboratoires de Laboratoires INNOSET

Présentation de la marque PHARMASET Laboratoires

Déposée par voie électronique le 19 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoires INNOSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PHARMASET Laboratoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-41 du 10 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoires INNOSET domicilié(e) 840 RUE DE L'HERS, ZA La Masquère - 31750 - ESCALQUENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 962 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laboratoires INNOSET, M. Jean Marc LEONARC DUCLUZEAU domicilié(e) 840 RUE DE L'HERS, ZA La Masquère - 31750 - ESCALQUENS - France.

La marque PHARMASET Laboratoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119121.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMASET Laboratoires est expirée depuis le 19 septembre 2024.

Laboratoires INNOSET a également déposé les autres marques suivantes : TEKNISET


Laboratoires INNOSET, SAS - 840 RUE DE L'HERS, ZA La Masquère - 31750 - ESCALQUENS - France - SIREN 442962791


Laboratoires INNOSET, M. Jean Marc LEONARC DUCLUZEAU - 840 RUE DE L'HERS, ZA La Masquère - 31750 - ESCALQUENS - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; matériel pour pansements ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique.