Déposée le 19 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA et CAPPELAERE Nicolas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SEXPILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-52 du 26 décembre 1997.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA domicilié(e) 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 05610 - CARROS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et CAPPELAERE Nicolas domicilié(e) 32 Rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène domicilié(e) 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque SEXPILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES INELDEA, SAS - 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 05610 - CARROS - France - SIREN 4
CAPPELAERE Nicolas - 32 Rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France
CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène - 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-03
Inscription le 14 octobre 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°401311 - Publication au BOPI 2004-10-14
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2007 n°2344652 - Publication au BOPI 2007-06-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02
Inscription le 17 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487894 - Publication au BOPI 2008-12-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-46
Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52
Inscription le 16 mars 2012 - Changement d'adresse n°571771 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-16
Inscription le 16 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°571769 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-16
Inscription le 16 mars 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°571770 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-16
Inscription le 29 août 2012 - Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°583260 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29
Inscription le 27 août 2012 - Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°582829 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-27
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2017 n°2662752 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2017-10-26
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires, et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé, compléments alimentaires; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides. Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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