Déposée le 28 décembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA et CAPPELAERE Nicolas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PARA BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-05 du 1 février 2002.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA domicilié(e) 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 06510 - CARROS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et CAPPELAERE Nicolas domicilié(e) 32 rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES domicilié(e) 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque PARA BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3139287.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES INELDEA, SAS - 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 06510 - CARROS - France - SIREN 4
CAPPELAERE Nicolas - 32 rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France
Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES - 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-45
Inscription le 23 juillet 2002 - retrait partiel n°350579 - Publication au BOPI 2002-07-23
Inscription le 17 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487894 - Publication au BOPI 2008-12-17
Inscription le 14 octobre 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°401311 - Publication au BOPI 2004-10-14
Publication - Publication le 1 févr. 2002 au BOPI 2002-05
Inscription le 26 décembre 2011 - Changement d'adresse n°567413 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-26
Inscription le 26 décembre 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°567412 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-26
Inscription le 26 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°567411 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-26
Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2011 n°2487573 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2011-12-26
Errata sur les renouvellements - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Inscription le 27 août 2012 - Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°582829 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-27
Préparations élaborées à partir d'ingrédients issus de l'agriculture biologique : préparations pour nettoyer - savons - huiles essentielles - cosmétiques - lotions pour les cheveux - dentifrices. Préparations élaborés à partir d'ingrédients issus de l'agriculture biologique : produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques à l'exclusion des parasiticides ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé ; compléments alimentaires, emplâtres ; matériel pour pansements ; désinfectants ; fongicides ; herbicides Catalogue de vente par correspondance de produits issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus, à savoir : soins d'hygiène et de beauté, d'alimentation biologique et de compléments alimentaires Service de restauration (alimentation) proposant des produits alimentaires issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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