Déposée le 16 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA et CAPPELAERE Nicolas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NICE),
la marque française « EFFISANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-47 du 22 novembre 2002.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA domicilié(e) 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 06510 - CARROS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et CAPPELAERE Nicolas domicilié(e) 32 rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES domicilié(e) 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque EFFISANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES INELDEA, SAS - 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 06510 - CARROS - France - SIREN 4
CAPPELAERE Nicolas - 32 rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France
Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES - 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France
Inscription le 14 octobre 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°401311 - Publication au BOPI 2004-10-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-46
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-14
Inscription le 17 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487894 - Publication au BOPI 2008-12-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-03
Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47
Inscription le 16 mars 2012 - Changement d'adresse n°571771 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-16
Inscription le 16 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°571769 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-16
Inscription le 16 mars 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°571770 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-16
Inscription le 27 août 2012 - Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°582829 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-27
Inscription le 29 août 2012 - Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°583260 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2012 n°2512142 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-10-17
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébé à usage médical ; compléments alimentaires à usage médical ; préparations vitaminées sous forme de capsules, comprimés, ampoules, solutions buvables ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, Papier, carton, produits de l'imprimerie à savoir livres, revues, journaux, catalogues de vente par correspondance. Editions de livres et de revues
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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