Déposée le 19 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA et CAPPELAERE Nicolas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « BIOPLANTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-08 du 23 février 2007.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA domicilié(e) 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 05610 - CARROS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et CAPPELAERE Nicolas domicilié(e) 32 Rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène, CABINET HAUTIER domicilié(e) 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque BIOPLANTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3475591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES INELDEA, SAS - 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 05610 - CARROS - France - SIREN 4
CAPPELAERE Nicolas - 32 Rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France
CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène, CABINET HAUTIER - 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France
Inscription le 17 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487894 - Publication au BOPI 2008-12-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31
Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08
Inscription le 16 mars 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°571770 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-16
Inscription le 16 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°571769 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-16
Inscription le 16 mars 2012 - Changement d'adresse n°571771 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-16
Inscription le 27 août 2012 - Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°582829 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-27
Inscription le 29 août 2012 - Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°583260 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2017 n°2638214 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-24
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver issus de l'agriculture biologique ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser issus de l'agriculture biologique ; savons issus de l'agriculture biologique ; parfums issus de l'agriculture biologique, huiles essentielles issus de l'agriculture biologique, préparations cosmétiques issus de l'agriculture biologique sous forme de shampooings, lotions, crèmes, gels, dentifrices, aérosols.
Produits pharmaceutiques et hygiéniques issus de l'agriculture biologique ; substances diététiques à usage médical issus de l'agriculture biologique, compléments alimentaires issus de l'agriculture biologique à usage médical à base de protéines et/ou de plantes et/ou d'extraits de plantes et/ou de minéraux et/ou de vitamines et/ou de fruits et/ou d'herbes et/ou de fibres et/ou de lipides et/ou d'acides aminées et/ou d'acides gras sous forme de capsules, comprimés, ampoules, solutions buvables, poudres à diluer, ces produits pouvant être effervescent ou non ; compléments alimentaires issus de l'agriculture biologique, non à usage médical, à base de vitamines et/ou de minéraux sous forme de capsules, comprimés, ampoules, concentrés buvables, poudres à diluer, ces produits pouvant être effervescents ou non.
Compléments alimentaires issus de l'agriculture biologique, non à usage médical à base d'acides aminés sous forme de capsules, comprimés, ampoules, concentrés buvables, poudres à diluer, ces produits pouvant être effervescents ou non ; compléments alimentaires issus de l'agriculture biologique, non à usage médical à base d'acides aminés enrichis en vitamines et/ou minéraux sous forme de capsules, comprimés, ampoules, concentrés buvables, poudres à diluer, ces produits pouvant être effervescents ou non.
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