Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PHOTO FUN
S.A. Laboratoires FUJIFILM

Numéro de dépôt :
98741275
Date de dépôt :
08/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PHOTO FUN

Déposée le 8 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) Laboratoires FUJIFILM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHOTO FUN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Laboratoires FUJIFILM domicilié(e) 16, Rue Etienne Jules Marey, B.P. no 34, 78391 BOIS D'ARCY Cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Catherine DEVELAY Laboratoire FUJIFILM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 40

Laboratoires FUJIFILM a également déposé les autres marques suivantes : FUJI PHOTO BANK , PHOTO CENTER , GRAND LARGE , CLICKS , TIMBRE IMAGE , PHOTO KIOSK , PACK INTERNET , AUCHAN IMAGE CENTER , DIGITAL PACK , CD IMAGE


S.A. Laboratoires FUJIFILM - 16, Rue Etienne Jules Marey, B.P. no 34, 78391 BOIS D'ARCY Cédex - France


Mme Catherine DEVELAY Laboratoire FUJIFILM - France


Inscription le 2 octobre 2002 - Rejet total n°355660 - Publication au BOPI 2002-10-02

Inscription le 7 juin 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°278603 - Publication au BOPI 1999-06-07

Inscription le 22 mai 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°300601 - Publication au BOPI 2000-05-22

Inscription le 12 mai 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°299989 - Publication au BOPI 2000-05-12

Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33

Tirage de Photographies Photographies Appareils photographiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.