Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEBAY
LABORATOIRES FRANCE PARFUM S.A.

Numéro de dépôt :
1643375
Date de dépôt :
02/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/03/1999

Présentation de la marque DEBAY

Déposée le 2 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES FRANCE PARFUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEBAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES FRANCE PARFUM domicilié(e) 44, rue de la Croix, 92000 NANTERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Colette EYMANN - France.

La marque DEBAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEBAY est expirée depuis le 2 mars 1999.

LABORATOIRES FRANCE PARFUM a également déposé les autres marques suivantes : ED.PINAUD , BOIS DE FRANCE , CAPRI , COULEURS PRECIEUSES , INODERM , Cécile DEBAY , CAP SAUVAGE , CREATEUR DE MAQUILLAGE DEPUIS 1830 , Anti Aging Cell Treatment , FLIRT


LABORATOIRES FRANCE PARFUM S.A. - 44, rue de la Croix, 92000 NANTERRE - France


Colette EYMANN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29

Parfumerie, cosmétiques, formulés et fabriqués sous contrôle médical