Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEBAY
LABORATOIRES FRANCE-PARFUM S.A., par abréviation FRANCE-PARFUM, société anonyme, 6, rue des Champs, ASNIERES (Hauts-de-Seine).

Numéro de dépôt :
1303128
Date de dépôt :
21/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/1995

Présentation de la marque DEBAY

Déposée le 21 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES FRANCE-PARFUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEBAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES FRANCE-PARFUM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque DEBAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEBAY est expirée depuis le 21 mars 1995.

LABORATOIRES FRANCE-PARFUM a également déposé les autres marques suivantes : ED.PINAUD , BOIS DE FRANCE , CAPRI , COULEURS PRECIEUSES , INODERM , Cécile DEBAY , CAP SAUVAGE , CREATEUR DE MAQUILLAGE DEPUIS 1830 , Anti Aging Cell Treatment , FLIRT


LABORATOIRES FRANCE-PARFUM S.A., par abréviation FRANCE-PARFUM, société anonyme, 6, rue des Champs, ASNIERES (Hauts-de-Seine). - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-34

Produits de parfumerie et de savonnerie.