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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES FOURNIER
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DEBAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DEBAT
LABORATOIRES FOURNIER S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1331005
Date de dépôt :
15/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/11/2025

Présentation de la marque DEBAT

Déposée le 15 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES FOURNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES FOURNIER domicilié(e) 42 Rue de Longvic - 21300 - CHENOVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 596 670 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier domicilié(e) 234 Route d'Arlon, BP 48 - 8001 - STRASSEN - Luxembourg.

La marque DEBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1331005.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DEBAT arrivera à expiration en date du 15 novembre 2025.

LABORATOIRES FOURNIER a également déposé les autres marques suivantes : PARACETENFAN , TAKELIP , LIPINORMA , INFOTENSYL , CHOLS-TECH SOLUTIONS , FD LABORATOIRES FOURNIER- DIJON , ECOLIP , (Marque figurative) , IXERGIE , Le Débat des Urologues


LABORATOIRES FOURNIER S.A., société anonyme - 42 Rue de Longvic - 21300 - CHENOVE - France - SIREN 311596670


Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier - 234 Route d'Arlon, BP 48 - 8001 - STRASSEN - Luxembourg


Renouvellement sans limitation n°2053695 - Publication au BOPI 1995-39

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2005 n°2300524 - Publication au BOPI 2005-11-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-17

Inscription le 10 janvier 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°59888 - Publication au BOPI 1992-01-10

Inscription le 14 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338512 - Publication au BOPI 2002-01-14

Inscription le 23 septembre 2014 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°631891 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-23

Renouvellement sans limitation le 11 novembre 2015 n°2602046 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-11

Inscription le 18 février 2016 - Transmission totale de propriété n°663046 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-18

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.