LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M. Société anonyme monégasque
Numéro de dépôt :
95555990
Date de dépôt :
25/01/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/01/2015
Présentation de la marque BIO-GELULE
Déposée le 25 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M. monégasque
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BIO-GELULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-10 du 10 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M. monégasque domicilié(e) Le Patio Palace, 41, avenue Hector Otto,98000 MONACO,Principauté de Monaco (dossier no 2275798) - XX.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREESE-MAJEROWICZ domicilié(e) 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2275798) - 75001 - France.
La marque BIO-GELULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M. Société anonyme monégasque - Le Patio Palace, 41, avenue Hector Otto,98000 MONACO,Principauté de Monaco (dossier no 2275798) - XX
CABINET BREESE-MAJEROWICZ - 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2275798) - 75001 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-24
Inscription le 28 août 2001 - Rejet partiel n°329189 - Publication au BOPI 2001-08-28
Inscription le 8 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344182 - Publication au BOPI 2002-04-08
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2004 n°2275798 - Publication au BOPI 2004-11-19
Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiénique, substance substances diététiques à usage médical issues de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus, aliments pour bébé issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus, emplâtre, matériel pour pansement, matériel pour plomber les dents et pour emplâtres, matière pour empreinte dentaire, désinfectants produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. café, thé, cacao, riz, tapioca, sagou, succédanés des cafés, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, glaces, miel, sirop pour mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, épices, préparation alimentaire à usage diététique : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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