PROCUTA
Présentation de la marque PROCUTA
Déposée le 28 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES EXPANSCIENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCUTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROCUTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PROCUTA arrivera à expiration en date du 28 juillet 2029.
LABORATOIRES EXPANSCIENCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243761 - Publication au BOPI 1997-10-06
Renouvellement sans limitation le 15 avril 1999 n°2142401 - Publication au BOPI 1999-04-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2009 n°2411679 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-30
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2019 n°2715033 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-14