Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROCUTA
LABORATOIRES EXPANSCIENCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1543655
Date de dépôt :
28/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/07/2029

Présentation de la marque PROCUTA

Déposée le 28 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES EXPANSCIENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCUTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES EXPANSCIENCE domicilié(e) 1 place des Saisons - 92048 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 930 081 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLR, Mme FROMM Marie domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

La marque PROCUTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PROCUTA arrivera à expiration en date du 28 juillet 2029.

LABORATOIRES EXPANSCIENCE a également déposé les autres marques suivantes : ACTISEVE , LES SOINS COMPLICES DE MUSTELA , (Marque figurative) , RHUALGIC , ALGOCED , STELACTIV , DOXILIS , ERYSTELA , EXPANSCIENCE LABORATOIRES , SOLINE


LABORATOIRES EXPANSCIENCE, Société anonyme - 1 place des Saisons - 92048 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 331930081


LLR, Mme FROMM Marie - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Inscription le 6 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243761 - Publication au BOPI 1997-10-06

Renouvellement sans limitation le 15 avril 1999 n°2142401 - Publication au BOPI 1999-04-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2009 n°2411679 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-30

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2019 n°2715033 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-14

Produits pharmaceutiques