Déposée le 28 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES EXPANSCIENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONDATION MUSTELA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-05 du 5 février 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES EXPANSCIENCE domicilié(e) 1 place des Saisons - 92048 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 930 081 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLR, M. ESCUDIER Gilles domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.
La marque FONDATION MUSTELA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3701420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES EXPANSCIENCE, société anonyme - 1 place des Saisons - 92048 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 331930081
LLR, M. ESCUDIER Gilles - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Enregistrement sans modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Renouvellement sans limitation le 20 août 2019 n°2723577 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-08-20
Aide à la direction des affaires notamment aide à la sélection, à la réalisation et au suivi de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; conseils en organisation et direction de projets philanthropiques ; études de marché pour la réalisation de projets philanthropiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité en faveur de projets philanthropiques ; recherche de projets philanthropiques ; relations publiques en matière de projets philanthropiques ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) en faveur de projets philanthropiques. Organisation d'événements destinés à faire connaître et promouvoir les besoins et activités d'associations à but non lucratif.
Collectes de bienfaisance et de fonds, parrainage financier, collectes et distributions de dons, subventions aux établissements de recherches, remise de prix et de bourses, aide à la recherche.
Organisation de voyages d'étude.
Edition et publication de supports d'information papier (brochures, dépliants, affiches) ou électroniques. Formation et information des parents dans le domaine de l'enfance. Organisation d'activités sociales (sans rapport avec les affaires). Organisation de congrès, séminaires, symposiums, colloques, conférences à but culturel ou éducatif.
Travaux sur le développement de l'enfant.
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