Marque expirée - Marque en non vigueur

elvea PHARMA
Laboratoires Elveapharma S.A.R.L. (succursale française d'une société étrangère immatriculée au RCS)

Numéro de dépôt :
3647880
Date de dépôt :
03/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2019
elvea PHARMA de Laboratoires Elveapharma(succursale française d\'une société étrangère immatriculée au RCS

Présentation de la marque elvea PHARMA

Déposée le 3 mai 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Laboratoires Elveapharma(succursale française d'une société étrangère immatriculée au RCS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « elvea PHARMA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Laboratoires Elveapharma(succursale française d'une société étrangère immatriculée au RCS domicilié(e) 7 avenue Pasteur - 74100 - ANNEMASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 452 840 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laboratoires Elveapharma, SARL domicilié(e) BP 167 - 74103 - ANNEMASSE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque elvea PHARMA est expirée depuis le 3 mai 2019.


Laboratoires Elveapharma S.A.R.L. (succursale française d'une société étrangère immatriculée au RCS) - 7 avenue Pasteur - 74100 - ANNEMASSE - France - SIREN 510452840


Laboratoires Elveapharma, SARL - BP 167 - 74103 - ANNEMASSE CEDEX - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Inscription le 19 juillet 2010 - Retrait partiel n°527560 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 1 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658680 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-01

Produits pharmaceutiques ; substances diététiques à usage médical.