Déposée le 27 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES DOMI HOSPITAL NUTRITION (DHN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LACTODIET »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES DOMI HOSPITAL NUTRITION (DHN domicilié(e) Parc d'Activités : Les Portes de Bretagne, Le Haut Montigné,35570 TORCE (dossier no 2324574) - 35570 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 958 239 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRES DOMI HOSPITAL NUTRITION (DHN) domicilié(e) Parc d'Activités : Les Portes de Bretagne, Le Haut Montigné,35370 TORCE (dossier no 2324574) - 35370 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LACTODIET est expirée depuis le 27 décembre 2016.
LABORATOIRES DOMI HOSPITAL NUTRITION (DHN a également déposé les autres marques suivantes : VEGEDIET , E.C.Y.
LABORATOIRES DOMI HOSPITAL NUTRITION (DHN) SA - Parc d'Activités : Les Portes de Bretagne, Le Haut Montigné,35570 TORCE (dossier no 2324574) - 35570 - France - SIREN 390958239
LABORATOIRES DOMI HOSPITAL NUTRITION (DHN) - Parc d'Activités : Les Portes de Bretagne, Le Haut Montigné,35370 TORCE (dossier no 2324574) - 35370 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-51
Inscription le 17 novembre 2003 - Changement d'adresse n°381539 - Publication au BOPI 2003-11-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36
Inscription le 4 août 2008 - Changement d'adresse;Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°478431 - Publication au BOPI 2008-08-04
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2006 n°2324574 - Publication au BOPI 2006-10-04
Inscription le 4 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478430 - Publication au BOPI 2008-08-04
Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06
Inscription le 13 novembre 2014 - Changement de dénomination n°635427 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-13
Inscription le 13 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635426 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-13
- Substances diététiques à usage médical, aliments diététiques pour bébés. - Produits laitiers diététiques. - Boissons non alcooliques et jus de fruits diététiques
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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