PHYTOLINSECT
Présentation de la marque PHYTOLINSECT
Déposée le 28 août 1989 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES DIETAROMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHYTOLINSECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PHYTOLINSECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1548203.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHYTOLINSECT est expirée depuis le 28 août 2009.
LABORATOIRES DIETAROMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 1999 n°2149319 - Publication au BOPI 1999-07-16
Inscription le 3 août 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°282473 - Publication au BOPI 1999-08-03
Inscription le 2 août 1999 - Demande de relevé de déchéance n°282314 - Publication au BOPI 1999-08-02
Inscription le 21 juillet 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°281798 - Publication au BOPI 1999-07-21
Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°47298 - Publication au BOPI