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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES DES PRODUITS D'ENTRETIEN 3-33
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SCUTAL 3-33
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCUTAL 3-33
LABORATOIRES DES PRODUITS D'ENTRETIEN 3-33, société anonyme

Numéro de dépôt :
1709313
Date de dépôt :
03/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/2001

Présentation de la marque SCUTAL 3-33

Déposée le 3 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES DES PRODUITS D'ENTRETIEN 3-33 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCUTAL 3-33 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES DES PRODUITS D'ENTRETIEN 3-33 domicilié(e) 12 bis, rue Delizy, 93500 PANTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque SCUTAL 3-33 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCUTAL 3-33 est expirée depuis le 3 décembre 2001.


LABORATOIRES DES PRODUITS D'ENTRETIEN 3-33, société anonyme - 12 bis, rue Delizy, 93500 PANTIN - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

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