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Marques déposées par la société LABORATOIRES DEBAT
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SULFINOTYOL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SULFINOTYOL
LABORATOIRES DEBAT

Numéro de dépôt :
1324368
Date de dépôt :
24/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/09/2005

Présentation de la marque SULFINOTYOL

Déposée le 24 septembre 1985 par la société LABORATOIRES DEBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SULFINOTYOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société LABORATOIRES DEBAT domicilié(e) 153 Rue de Buzenval, 92380 GARCHES (dossier no 2052932) - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 185 643 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2052932) - France.

La marque SULFINOTYOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1324368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SULFINOTYOL est expirée depuis le 24 septembre 2005.

LABORATOIRES DEBAT a également déposé les autres marques suivantes : ANALEPTAN , DEBAT , MYCEDON , NEBEOL , EMIXAN , ENTEROCOL , BROMASPRINE , NEOTYOL , INOBYL , COLAPTEN


LABORATOIRES DEBAT - 153 Rue de Buzenval, 92380 GARCHES (dossier no 2052932) - France - SIREN 572185643


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2052932) - France


Renouvellement sans limitation le 3 août 1995 n°2052932 - Publication au BOPI 1995-08-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-10

Inscription le 14 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338512 - Publication au BOPI 2002-01-14

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.