Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INORHINYL
LABORATOIRES DEBAT (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1324369
Date de dépôt :
24/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/09/2005

Présentation de la marque INORHINYL

Déposée le 24 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES DEBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INORHINYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES DEBAT domicilié(e) 153 Rue de Buzenval, 92380 GARCHES (dossier no 2052734) - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 185 643 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2052734) - France.

La marque INORHINYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1324369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INORHINYL est expirée depuis le 24 septembre 2005.

LABORATOIRES DEBAT a également déposé les autres marques suivantes : ANALEPTAN , DEBAT , MYCEDON , NEBEOL , EMIXAN , ENTEROCOL , BROMASPRINE , NEOTYOL , INOBYL , COLAPTEN


LABORATOIRES DEBAT (Société Anonyme) - 153 Rue de Buzenval, 92380 GARCHES (dossier no 2052734) - France - SIREN 572185643


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2052734) - France


Renouvellement sans limitation le 31 juillet 1995 n°2052734 - Publication au BOPI 1995-07-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-10

Inscription le 14 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338512 - Publication au BOPI 2002-01-14

Produits pharmaceutiques.