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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES DEA
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REGULATEUR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REGULATEUR
LABORATOIRES DEA, SAS

Numéro de dépôt :
4019895
Date de dépôt :
16/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
REGULATEUR de LABORATOIRES DEA

Présentation de la marque REGULATEUR

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES DEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REGULATEUR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES DEA domicilié(e) 8 RUE DU TERTRE, NANTOU - 89240 - POURRAIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRES DEA, Mme. MARIE PAULE BAHISSON domicilié(e) BUREAU DE POSTE DE TOUCY, BP 12 - 89130 - TOUCY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 32

LABORATOIRES DEA a également déposé les autres marques suivantes : CHARB'ION , SPIRULINEL , IMMUB'ION , VITALYAC , HALT-EAU-KILO , TRIBUMAX , CHLOROPHYLL'ION , BIOCURCUMA , ORGASIL , SILORGASOL


LABORATOIRES DEA, SAS - 8 RUE DU TERTRE, NANTOU - 89240 - POURRAIN - France


LABORATOIRES DEA, Mme. MARIE PAULE BAHISSON - BUREAU DE POSTE DE TOUCY, BP 12 - 89130 - TOUCY - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Inscription le 23 mai 2016 - Rejet total n°670402 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-23

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; Produits hygiéniques pour la médecine ; Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; Préparation de vitamines comme suppléments alimentaires ; Préparations drainantes à base d'extraits végétaux ; .Tisanes reconstituantes ; Préparations d'oligo-éléments ;

Compléments alimentaires à usage non médical à base d'extraits de viande, de poisson, de volaille et gibier, de fruits et légumes conservés, séchés et cuits, de gelées, de confitures, de compotes, d'oeufs, de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles ;

Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.