Déposée le 28 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES DEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « HALT-EAU-KILO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES DEA domicilié(e) 8 RUE DU TERTRE, NANTOU - 89240 - POURRAIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRES DEA, Mme BAHISSON MARIE PAULE domicilié(e) BUREAU DE POSTE DE TOUCY, BP 12 - 89130 - TOUCY - France.
La marque HALT-EAU-KILO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022988.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES DEA, SAS - 8 RUE DU TERTRE, NANTOU - 89240 - POURRAIN - France
LABORATOIRES DEA, Mme BAHISSON MARIE PAULE - BUREAU DE POSTE DE TOUCY, BP 12 - 89130 - TOUCY - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Compléments alimentaires à usage non médical à base d'extraits de viande, de poisson, de volaille et gibier, de fruits et légumes conservés, séchés et cuits, de gelées, de confitures, de compotes, d'oeufs, de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles ; Compléments alimentaires à usage non médical, à base d'extraits de plantes, de fruits et de légumes frais, y compris baies, noix, racines, olives, maïs, champignons et algues marines ;
Café, thé, cacao, sucre, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; infusions non médicinales.
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