LABORATOIRES D'ELECTRONIQUE ET DE PHYSIQUE APPLIQUEES L.E.P. (société anonyme)
Numéro de dépôt :
1457563
Date de dépôt :
25/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/03/1998
Présentation de la marque ACTA ELECTRONICA
Déposée le 25 mars 1988 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES D'ELECTRONIQUE ET DE PHYSIQUE APPLIQUEES L.E.P
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTA ELECTRONICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES D'ELECTRONIQUE ET DE PHYSIQUE APPLIQUEES L.E.P domicilié(e) 3, avenue Descartes, 94450 LIMEIL-BREVANNES. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE S.P.I.D. - France.
La marque ACTA ELECTRONICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1457563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES D'ELECTRONIQUE ET DE PHYSIQUE APPLIQUEES L.E.P. (société anonyme) - 3, avenue Descartes, 94450 LIMEIL-BREVANNES. - France
SOCIETE CIVILE S.P.I.D. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-36
Inscription le 24 octobre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°191178 - Publication au BOPI 1995-10-24
Inscription - Changement de dénomination n°41520 - Publication au BOPI
Imprimés, journaux et périodiques, livres, éditions de livres, revues.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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