LABORATOIRES D'APPLICATIONS POUR COLLECTIVITES ET INDUSTRIES LABORATOIRES A.C.I.
Numéro de dépôt :
1315910
Date de dépôt :
10/07/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/07/2005
Présentation de la marque ACI
Déposée le 10 juillet 1985 par la société LABORATOIRES D'APPLICATIONS POUR COLLECTIVITES ET INDUSTRIES LABORATOIRES A.C.I
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société LABORATOIRES D'APPLICATIONS POUR COLLECTIVITES ET INDUSTRIES LABORATOIRES A.C.I domicilié(e) 10, boulevard d'Hanoï, 13015 MARSEILLE (dossier no 2051717) - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 126 736 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MAISONNIER domicilié(e) (dossier no 2051717) - France.
La marque ACI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACI est expirée depuis le 10 juillet 2005.
LABORATOIRES D'APPLICATIONS POUR COLLECTIVITES ET INDUSTRIES LABORATOIRES A.C.I. - 10, boulevard d'Hanoï, 13015 MARSEILLE (dossier no 2051717) - France - SIREN 301126736
Cabinet MAISONNIER - (dossier no 2051717) - France
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 1995 n°2051717 - Publication au BOPI 1995-07-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51
Produits chimiques, destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques lotions pour les cheveux;dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Publicité et affaires.- Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire.-Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau.Constructions et réparations.-Construction d'édifices;entreprises de fumisterie, peinture, plâterie plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction de bulldozers, d'extracteurs d'arbres -Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).-Réparations, transformation de vêtements;rechapage de pneus;vulcanisation;cordonnerie;réparation de mobilier, instruments, outils.Traitement de matériaux.-Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice;transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie etc...);scierie, rabotage;broderie couture;teinturerie;découpage, polissage, revêtement métallique.-Services de préservation (par opposition aux services d'entretien : classe 37) au cours desquels l'objet subit un changement;teinture de tissus ou vêtements;traitement de tissus contre les mites;imperméabilisation de tissus;reliure de documents;étamage;purification et régénération de l'air.Services divers.-Hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières.-Accompagnement en société;agences matrimoniales.-Salons de beauté, de coiffure.-Pompes funèbres, fours crématoires.-Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs, rendus par des agences de voyage : classe 39).-Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction);prospection;forages;essais de matériaux;laboratoires. -Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtement, de literie, d'appareils distributeurs -Imprimerie.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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