Déposée le 24 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoires ConvaTec
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « STOM'ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-21 du 24 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoires ConvaTec domicilié(e) Immeuble LE SIGMA, 90 Boulevard National - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 209 251 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laboratoires ConvaTec, Mle Levesque Elodie domicilié(e) Immeuble LE SIGMA, 90 Boulevard National - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France.
La marque STOM'ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001926.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Laboratoires ConvaTec, SAS - Immeuble LE SIGMA, 90 Boulevard National - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France - SIREN 318209251
Laboratoires ConvaTec, Mle Levesque Elodie - Immeuble LE SIGMA, 90 Boulevard National - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France
Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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