Déposée le 6 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES C.T.R.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ORPHABASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES C.T.R.S domicilié(e) 63 rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 816 420 301 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICOSA, domicilié(e) 83 Avenue Denfert Rochereau - 75014 - PARIS - France.
La marque ORPHABASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORPHABASE est expirée depuis le 6 juin 2024.
LABORATOIRES C.T.R.S a également déposé les autres marques suivantes : ORPHACOL , CT.RS
LABORATOIRES C.T.R.S., SAS - 63 rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 816420301
ICOSA, - 83 Avenue Denfert Rochereau - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Inscription le 15 décembre 2014 - Retrait partiel n°638299 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-15
Inscription le 13 avril 2015 - Rejet partiel n°646540 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Inscription le 14 janvier 2020 - Constitution de mandataire n°777500 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14
Services de recueil, gestion, compilation, systématisation, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données anonymisées et sécurisées dédiées au corps médical contenant des données cliniques et biologiques pour le suivi au niveau international de patients traités par acide cholique. Services de gestion de fichiers informatiques dans le domaine précité. Services de gestion de dossiers et de fichiers individuels d'antécédents médicaux dans le domaine précité ;
Services de fourniture d'accès sur Internet et Intranet à des bases de données informatiques anonymisées et sécurisées dédiées au corps médical contenant des données cliniques et biologiques pour le suivi au niveau international de patients traités par acide cholique ; l'ensemble des services précités destinés aux professionnels de santé traitant une maladie orpheline particulière, à savoir le déficit de synthèse d'acide biliaire primaire ;
Services médicaux dédiés au corps médical pour la gestion du risque clinique et biologique dans le cadre du suivi de patients traités par acide cholique ; services de mise à disposition d'informations médicales relatives aux patients traités par acide cholique ; services de conseillers médicaux dédiés au corps médical pour la gestion du risque clinique et biologique dans le cadre du suivi de patients traités par acide cholique ; services de diagnostic médical ; services d'évaluation médicale ; services de dépistages médicaux ; services d'examens médicaux ; services de tests médicaux dans le domaine précité.
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