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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES C.T.R.S
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CT.RS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CT.RS
LABORATOIRES C.T.R.S., Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4074096
Date de dépôt :
06/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2024
CT.RS de LABORATOIRES C.T.R.S

Présentation de la marque CT.RS

Déposée par voie électronique le 6 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES C.T.R.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CT.RS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES C.T.R.S domicilié(e) 63 rue de l'Est - 92100 - Boulogne Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 816 420 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICOSA, domicilié(e) 83 Avenue Denfert Rochereau - 75014 - PARIS - France.

La marque CT.RS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CT.RS est expirée depuis le 6 mars 2024.

LABORATOIRES C.T.R.S a également déposé les autres marques suivantes : ORPHABASE , ORPHACOL


LABORATOIRES C.T.R.S., Société par Actions Simplifiée - 63 rue de l'Est - 92100 - Boulogne Billancourt - France - SIREN 816420301


ICOSA, - 83 Avenue Denfert Rochereau - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Inscription le 14 janvier 2020 - Constitution de mandataire n°777500 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14

Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; bains médicinaux ; antibiotiques ; capsules pour médicaments ; cellules souches à usage médical ; drogues à usage médical ; médicaments pour la médecine humaine ; préparations bactériologiques à usage médical ; préparations biologiques à usage médical ; préparations chimiques à usage médical et pharmaceutiques ; produits pour le diagnostic à usage médical ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques ; services de recherche et de développement dans le domaine médical et de la biotechnologie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine médical et pharmaceutique ; services de laboratoire scientifiques dans le domaine médical ; recherches scientifiques à des fins médicales ; services de recherches biologiques ; services de recherches en bactériologie ; services de recherches en chimie ;

Services médicaux ; conseils en matière de santé ; consultation en matière de produits pharmaceutiques ; informations médicales ; information en matière de produits pharmaceutiques ; services d'analyses médicales en matière de traitement de patients ; services de diagnostic médical.