Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NOONYL
Numéro de dépôt :
99783750
Date de dépôt :
30/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque NOONYL
Déposée le 30 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES BIOTHERAPIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NOONYL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES BIOTHERAPIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 juin 2002 - Rejet total n°348425 - Publication au BOPI 2002-06-13
Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19