Déposée le 21 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES BIORGA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNIBACTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-47 du 25 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES BIORGA domicilié(e) 1, Rue Blaise Pascal, Parc d'Activités de Pissaloup, 78190 TRAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 860 134 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES SARL - France.
La marque UNIBACTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES BIORGA S.A. (Société Anonyme) - 1, Rue Blaise Pascal, Parc d'Activités de Pissaloup, 78190 TRAPPES - France - SIREN 329860134
CABINET ORES SARL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13
Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, produits dermatologiques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements (autres que les instruments); matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides
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