MOISSON VERTE
Présentation de la marque MOISSON VERTE
Déposée le 28 juillet 1975 par la Société Anonyme (SA) Laboratoires Biologiques Arval auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MOISSON VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque MOISSON VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 929661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque MOISSON VERTE est expirée depuis le 28 juillet 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-472