Déposée le 5 juin 1987 par la société LABORATOIRES BIOGALENIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPSULAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société LABORATOIRES BIOGALENIQUE domicilié(e) ayant son siège social 82 rue Curial, 75019 PARIS (dossier no 2090979) - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 357 484 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) (dossier no 2090979) - France.
La marque CAPSULAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1412173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES BIOGALENIQUE - ayant son siège social 82 rue Curial, 75019 PARIS (dossier no 2090979) - France - SIREN 314357484
CABINET MORELLE & BARDOU - (dossier no 2090979) - France
Renouvellement sans limitation le 30 mai 1997 n°2090979 - Publication au BOPI 1997-05-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46
Inscription le 31 mai 1995 - Transmission de propriété n°185744 - Publication au BOPI 1995-05-31
Médicaments, drogues et préparations pharmaceutiques, emplâtres, étoffes pour pansements, produits pour la destruction d'animaux et de végétaux, désinfectants; produits de parfumerie, cosmétiques, huiles essentielles, savons.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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